agence immo belgique
Publié le 23 Juillet 2015 à 08h00 - 1295 aff.

Défiscaliser en loi pinel

Pour combler les insuffisances de la loi Duflot, le gouvernement a mis en place, depuis le 1er septembre 2014, le dispositif Pinel, entré en vigueur dès le 1er janvier 2015. Avec ce système, une économie d’impôt est réalisée suite à l’acquisition d’un bien immobilier neuf mis en location sur une certaine durée.

Principal avantage de la loi Pinel

Le contribuable qui décide de défiscaliser en loi pinel profite d’une réduction d’impôt sur le montant de son investissement. Cette réduction dépend de la durée de l’engagement locatif signée lors de l’acquisition du bien immobilier. Lorsqu’on s’engage à mettre en location le logement sur 6 ans, on bénéficie d’une diminution d’impôt de 12 %. En cas d’engagement locatif de 9 ans, la réduction d’impôt est de 18 % tandis qu’un rabais fiscal de 21 % est accordé suite à un engagement locatif de 12 ans.

Autres avantages du dispositif

En optant pour la loi pinel, plusieurs autres avantages sont accordés. Il est possible par exemple de louer le bien acquis à un ascendant ou un descendant, à condition que ce dernier ne fasse pas partir du foyer fiscal du souscripteur. On peut également évoquer le fait qu’il soit permis de concevoir la durée d’investissement de diverses manières avec la loi Pinel. Si le souscripteur s’engage par exemple pour une durée locative de 9 ans, il a la possibilité de choisir la durée de défiscalisation avec une période minimale de 6 ans et peut y rajouter deux périodes de 3 ans chacune, l’une étant de 9 ans et l’autre de 12 ans.

Conditions à remplir pour défiscaliser en loi Pinel

Pour profiter des avantages du dispositif Pinel, il faut respecter diverses conditions comme le choix d’un programme immobilier neuf. Le logement choisi doit répondre aux normes thermiques et énergétiques telles que fixées par le label RT 2012. Aussi, la location du bien doit se faire à nu et doit faire office d’habitation principale. Il est par ailleurs bon d’indiquer que l’investissement en loi Pinel est concerné dans le plafonnement des niches fiscales et ne peut dépasser 10 000 euros de réduction d’impôt global.

Les publications similaires de "A vendre"

  1. 26 Mars 2018Passez par notre agence à Biarritz pour votre bien146 aff.
  2. 24 Sept. 2015Centre de Balnéothérapie à vendre à la Baule1158 aff.